La réglementation

Période d'essai

Deux mois inclus dans la durée d'apprentissage. En aucun cas, elle ne peut avoir lieu avant la signature du contrat.

Durée de travail

35h pour les mineurs, par semaine pour toutes les entreprises. Le travail de nuit est interdit pour les apprentis de moins de 18 ans, excepté pour certains métiers où une dérogation est nécessaire.

Congés annuels

2 jours 1/2 ouvrables par mois de travail effectif pendant la période de référence. Les congés ne peuvent pas être pris pendant les périodes de cours au CFA.

Absences

Toute absence au CFA et en entreprise devra être justifiée par un document officiel (arrêt travail, convocation…) dans les 48 heures au plus tard.

Rémunération

Basée sur un pourcentage du SMIC qui évolue en fonction de l’âge et de l’année du contrat :

Calculé en % du Smic ou du minimum conventionnel de la Branche Professionnelle du Bâtiment

• Les changements liés à l'âge prennent effet le mois suivant la date anniversaire,
• Les allocations familiales sont maintenues aux parents des jeunes jusqu'à leurs 20 ans si leur rémunération ne dépasse pas 55% du SMIC,
• En cas de contrats successifs, avec le même employeur ou avec un nouvel employeur des branches du BTP, la rémunération du nouveau contrat ne pourra être inférieure à celle de la dernière année du contrat précédent.

Résiliation du contrat d’apprentissage

• Pendant les deux premiers mois d’apprentissage : Le contrat peut être résilié pendant cette période sans préavis, par l’une ou l’autre des parties. La résiliation est faite par écrit et envoyée au directeur du CFA et à la Chambre des Métiers ou la Chambre de Commerce et d’Industrie,

• Après les deux premiers mois d’apprentissage : Au-delà des deux mois, le contrat se poursuit jusqu’à son terme sauf dans les cas suivant :
  
  • Rupture d’un commun accord des deux parties,
  • Obtention du diplôme préparé, à l’initiative de l’apprenti,
  • Jugement du Conseil des Prud'hommes, en cas de faute grave de l’une des parties, de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations,
  • Inaptitude physique ou professionnelle de l’apprenti à exercer son métier.